Les produits cosmétiques sont régis par une législation européenne depuis le 11 juillet 2013, établie dans le Règlement Cosmétique Européen du 30 novembre 2009, applicable à tous les États membres de l’Union européenne. Ce règlement vise à protéger les consommateurs en s’assurant de la composition et de l’étiquetage des produits. Il prévoit également l’évaluation de la sécurité des produits et l’interdiction des expérimentations sur les animaux.

En France, les produits cosmétiques sont considérés comme des « produits de santé ». Les lois, arrêtés et décrets qui les concernent sont intégrés dans le Code de la santé publique.

Définition du produit cosmétique

Selon le règlement européen, un produit cosmétique est défini comme « toute substance ou préparation pouvant être mise en contact avec les parties superficielles du corps humain », y compris l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres, les organes génitaux externes, les dents et les muqueuses buccales. Leur but principal est de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles de ces parties.

Les produits cosmétiques se distinguent des médicaments, qui sont définis par le Code de la santé publique comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques ».

La liste des produits cosmétiques est fixée par l’arrêté du 30 juin 2009.

La composition d’un produit cosmétique

Un produit cosmétique est composé d’un ou plusieurs excipients, un ou plusieurs ingrédients actifs ou spécifiques, d’additifs et/ou d’adjuvants. Un excipient est la phase que l’on retrouve en grande quantité dans le produit. Il supporte le principe actif. Il détermine la forme du produit cosmétique (émulsion, mousse, lotion…) et sa capacité de pénétration.

EXEMPLE : émulsion, suspension, gels, solutions…

L’ingrédient actif est la substance qui donne l’efficacité du produit, il est en général en petite quantité.
Les additifs améliorent l’aspect et la couleur du produit cosmétique.
On distingue :

• Les colorants qui colorent le produit.
• Les parfums qui parfument ou masquent une odeur désagréable
• Les conservateurs qui préviennent le développement microbien.
• Les antioxydants qui préviennent le rancissement du produit
• Les stabilisateurs de PH
• Les textures (gélifiant, épaississant…) qui apportent une texture particulière au produit.

VOCABULAIRE
Conservateur : substance capable d’empêcher l’altération chimique ou microbiologique d’un produit
Antioxydants : substance qui permet d’éviter le rancissement et l’oxydation du produit.

Les différentes substances autorisées

La loi du 9 Août 2004 fixe les différentes listes de substances pouvant rentrer ou non dans la composition d’un produit cosmétique.
On distingue :

• La liste des substances interdites. Il en existe plus de 100. C’est la liste négative, incluant les substances classées comme carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. (les antibiotiques, la nicotine, le curare…)
• La liste restrictive des substances dont l’utilisation est autorisée mais limitée en concentration dans le produit fini. On retrouve pour ces substances une mention spéciale sur l’étiquetage : « contient du … à … % maximum » (le nitrate d’argent, le talc, l’ammoniaque…)
• La liste des substances autorisées : c’est la liste positive. On distingue les conservateurs (acide benzolique), les colorants (CI 12010) et les filtres solaires(titanium dioxyde).

Ces listes sont consultables sur le site internet de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

L’étiquetage

Le récipient et l’emballage de chaque unité de produit cosmétique mis à disposition sur le marché, que ce soit à titre gratuit ou non, doivent comporter, de manière visible et lisible, dans la langue nationale ou officielle de l’État concerné, différentes mentions (fonction du produit, contenu nominal, etc.) et notamment la liste des ingrédients. Ces ingrédients sont mentionnés selon leur dénomination commune figurant dans un glossaire des dénominations communes des ingrédients, établi par la Commission européenne. Il s’agit de la dénomination INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients).

L’emballage doit également indiquer la date de durabilité minimale, qui est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans de bonnes conditions, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine. Cette indication est obligatoire pour les produits dont la durabilité n’excède pas 30 mois.

Cette date est précédée du symbole sablier ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin… ». Cette date doit être clairement mentionnée et se compose du mois et de l’année (11/2017) ou du jour, du mois et de l’année (10/11/2017).
La date d’utilisation après ouverture ou période après ouverture (PAO) fait quant à elle, référence à la durée d’utilisation pendant laquelle le produit est sûr après ouverture et peut-être utilisé sans dommage pour le consommateur.
Elle est représentée par un symbole représentant un pot de crème ouvert suivi de la durée d’utilisation (exprimée en mois ou en année).
Les précautions d’emploi et au minimum les conditions d’emploi et avertissements ainsi que les éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétique à usage professionnel sont des informations qui doivent également être indiquées.
En l’absence de place suffisante, elles doivent être reportées sur une notice, une étiquette, une bande, une carte jointe au produit.
Dans ce cas, le consommateur y est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par un symbole figurant sur le récipient ou l’emballage

Sablier

Symbole pot de crème

Notice

Obligations pour le fabricant.

Le fabricant doit suivre certaines règles avant de mettre le produit en vente sur le marché :

• Effectuer une « déclaration d’établissement » par voie électronique directement à la Commission européenne, en indiquant toutes les informations administratives nécessaires (nom, prénom, qualification des responsables de fabrication, conditionnement, contrôles, etc.).
• Procéder à un étiquetage précis et complet.
• Communiquer la formule intégrale du produit fini par voie électronique aux centres antipoison de Paris, Lyon, et Marseille. La formule intégrale doit inclure tous les composants présents à la fin de la fabrication, ainsi que ceux utilisés pendant la fabrication qui ont éventuellement disparu à la fin.
• Constituer un dossier cosmétique, qui doit être à la disposition des autorités compétentes pour une éventuelle inspection. Ce dossier doit comporter la description de la fabrication et des contrôles physico-chimiques, microbiologiques, toxicologiques et d’efficacité, ainsi que les méthodes utilisées.
• Assurer la sécurité des consommateurs. La sécurité du consommateur est sous la responsabilité du fabricant, qui doit s’assurer que tous les ingrédients utilisés sont de bonne qualité, sans impuretés nuisibles, bien tolérés par la peau et non cancérigènes. Un évaluateur de la sécurité sera nommé à cet effet.
• Prouver l’efficacité du produit si une activité quelconque est revendiquée. La preuve doit être obtenue par des mesures instrumentales sur un petit nombre de sujets effectuées en laboratoire spécialisé, ou par une évaluation clinique sur un nombre limité de sujets réalisée par des praticiens expérimentés (par exemple, évaluation de la disparition des tâches sur les mains, de la pousse des ongles, etc.).
• Mettre en œuvre une procédure de cosmétovigilance.

VOCABULAIRE
Formule intégrale : Elle est représentée par des formules qualitatives et quantitative de tous les composants présents à la fin de la fabrication et de tous les composants ayant servi au cours de la fabrication même si ceux-ci ne sont plus présent à la fin de celle-ci.

La notion de cosmétovigilance

La cosmétovigilance est un système de surveillance et d’enregistrement des effets indésirables résultant de l’utilisation des produits cosmétiques. Ce système vise à répertorier et centraliser les informations sur ces effets pour mieux prévenir et assurer la sécurité du consommateur.

Le système de cosmétovigilance implique le consommateur, qui peut déclarer un effet indésirable auprès du fabricant ou des professionnels de santé. Il est également possible de déclarer un effet indésirable lié à un surdosage, un mésusage, un abus de produits ou une erreur d’utilisation. Les déclarants doivent remplir un formulaire téléchargeable en ligne et l’envoyer aux autorités compétentes (DGCCRF et ANSM), qui échangent ces informations avec les autres États membres de l’Union européenne.

VOCABULAIRE :

• Effet indésirable : Réaction nocive pour la santé humaine due à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique. Un effet indésirable grave peut mettre en danger la vie de la personne ou entraîner une invalidité ou une incapacité importante ou durable.
• Mésusage : Utilisation non conforme à l’usage normal du produit, à son mode d’emploi ou aux précautions particulières d’emploi.
• DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les tests sur les animaux

Le règlement européen interdit les opérations suivantes :

• La mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale a fait l’objet d’une expérimentation animale.
• L’expérimentation animale des produits finis et des ingrédients ou combinaisons d’ingrédients.

Il faut donc utiliser des méthodes alternatives, en réalisant des tests in vitro (réalisés en milieu artificiel) et in vivo (réalisés sur l’organisme humain).

Les substances allergènes

Les substances allergènes sont des substances qui déclenchent ou favorisent une allergie. En mars 2011, une liste de 26 substances allergènes a été dressée. Ces substances doivent figurer parmi les ingrédients, quelle que soit leur fonction, dès que leur concentration dépasse 0.001% dans les produits non rincés (comme les crèmes, vernis, etc.) et 0.01% dans les produits qui doivent être rincés (comme les gommages, nettoyants, etc.).

Cette liste, susceptible de provoquer des réactions allergiques, permet :

• D’informer les consommateurs de la présence de ces substances dans les produits ;
• D’éviter l’utilisation de produits cosmétiques que le consommateur ne tolère pas ;
• D’assurer la sécurité du consommateur.

Les allergènes ayant le plus fort potentiel allergénique sont souvent contenus dans les parfums. Les manifestations allergiques peuvent inclure des eczémas de contact, des dermites d’irritation et des problèmes respiratoires comme l’asthme. Les produits de prothésie ongulaire, contenant de nombreux acrylates, peuvent également être allergènes. Pour minimiser les risques, il est conseillé de porter des gants en nitrile ainsi qu’un masque de protection des voies respiratoires.

VOCABULAIRE
Allergie : Une allergie est un ensemble de réactions inadaptées ou excessif de l’organisme, suite à un contact, une ingestion, ou une inhalation de la substance allergène